## **Article 1 – Objet de la politique**
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site **aser-rouen.fr** sur la manière dont l’ASER collecte, traite, conserve et protège leurs données personnelles, conformément au **Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)** et à la **loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée**.
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## **Article 2 – Identité du responsable de traitement**
Le responsable du traitement est l’**Association des Sénégalais Étudiants de Rouen (ASER)**, association régie par la loi du 1er juillet 1901.\
Contact : **[aser.rouen@gmail.com](mailto:aser.rouen@gmail.com)**
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## **Article 3 – Données collectées**
L’ASER peut être amenée à collecter les données suivantes :
- Informations d’identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse e-mail, téléphone (le cas échéant)
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, type de navigateur
- Données transmises via les formulaires : messages, inscriptions
- Informations d’adhésion ou de participation aux événements
Aucune donnée sensible n’est collectée sans votre consentement explicite.
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## **Article 4 – Finalités des traitements**
Les traitements sont réalisés pour les finalités suivantes :
1. Répondre aux demandes de contact ou d'information
2. Gérer les inscriptions à des événements organisés par l’ASER
3. Gérer les adhésions et communications aux membres
4. Améliorer la navigation sur le site et mesurer l’audience
5. Respecter les obligations légales et statutaires de l’association
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## **Article 5 – Base juridique des traitements**
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- **Le consentement** (formulaires, inscriptions à des événements)
- **L’intérêt légitime** de l’ASER (communication interne, gestion associative)
- **Le respect d’une obligation légale** (tenue comptable, obligations fiscales ou réglementaires)
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## **Article 6 – Destinataires des données**
Les données sont uniquement accessibles :
- Aux membres autorisés du bureau de l’ASER
- Aux prestataires techniques (notamment l’hébergeur web : **o2switch**)
Aucune donnée personnelle n’est transférée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
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## **Article 7 – Durée de conservation**
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
- **3 ans** après le dernier contact pour les formulaires
- **5 ans** pour les adhésions et inscriptions à des événements
- **10 ans** pour les pièces justificatives à des fins comptables
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## **Article 8 – Sécurité des données**
L’ASER s’engage à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données en mettant en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
- Hébergement sécurisé en France via **o2switch**
- Transmission chiffrée via HTTPS
- Accès restreint aux seules personnes autorisées
- Sauvegardes régulières
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## **Article 9 – Vos droits**
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement ("droit à l’oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
? Pour exercer ces droits, adressez une demande à : **[aser.rouen@gmail.com](mailto:aser.rouen@gmail.com)**
Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Réponse dans un délai de 30 jours.
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## **Article 10 – Cookies et traceurs**
Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de la navigation sur le site. Ils sont utilisés pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Mesurer l’audience de manière anonyme
- Améliorer l’expérience utilisateur
Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
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## **Article 11 – Transfert des données hors de l’UE**
Les données personnelles collectées sont **hébergées en France**. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.
## **Article 12 – Modifications de la politique**
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter à l’évolution des textes législatifs ou de nos pratiques.\
Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La dernière version prévaut sur toute version antérieure.